Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute réservation et/ou achat effectué par un Client (tel qu’il est définit ci-après) auprès de Vanessa Vitry Facialiste, micro-entreprise :
SIRET : 75036177600040
N° de TVA intracommunautaire : FR 35750361776
Siège social : 36, route de Saint Pierre de Féric, 06000 Nice
Téléphone : 0679953801
Email : vanessa vitry.facialiste@gmail.com
TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande et/ou la réservation de rendez-vous. La validation de la commande et/ou la réservation d’une prestation vaut acceptation des CGV.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer ou s’ajouter aux présentes CGV.
Les CGV sont disponibles sur le site www.vanessavitry.com et peuvent être envoyées sur simple demande écrite formulée par email à vanessavitry.facialiste@gmail.com.
Article 1 – Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici la définition de quelques termes utilisés dans ces CGV :
CGV : Conditions Générales de Vente
Client : toute personne réservant une prestation ou achetant un bon cadeau ou un produit.
Établissement : micro-entreprise créée et gérée par Vanessa Vitry.
Bon cadeau : prestation prépayée valable pour une déterminée.
No show : absence du client à son rendez-vous sans annulation préalable.
Services de Soin : désigne l’ensemble des prestations proposées aux Clients par Vanessa Vitry.
Site : désigne le site internet www.vanessavitry.com
Article 2 – Informations pré-contractuelles
2.1 Prestations et produits
Vanessa Vitry propose des Services de Soin comprenant : des soins et des massages du visage, des massages corporels, des cours de yoga du visage, la vente de Bons Cadeaux (en ligne ou au cabinet) et la vente de produits cosmétiques (au cabinet uniquement).
Les caractéristiques essentielles des Services de Soin et Bons Cadeaux sont détaillées lors de la réservation ou de l’achat et sont disponibles sur le Site.
Contre-indications : il existe certaines contre-indications à l’exécution de certaines prestations. Celles-ci seront signalées au moment de la prise de rendez-vous.
2.2 Réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- en ligne sur le Site (jusqu’à 24h à l’avance)
- par téléphone : 0679953801
- par email : vanessavitry.facialiste@gmail.com
- directement sur place
2.3 Confirmation de réservation
Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse communiquée par le Client.
2.4 Acceptation du contrat
Toute réservation et/ou achat suppose la consultation et l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services de Soin et/ou des Bons Cadeaux et avoir sollicité et obtenu auprès de l’Établissement Vanessa Vitry toute information nécessaire et/ou complémentaire pour effectuer sa réservation et/ou achat en parfaite connaissance de cause. Il est rappelé à toutes fins utiles que le Client est le seul responsable de son choix des Services de Soin et/ou Bons cadeaux et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Établissement ne peut être recherchée à cet égard.
2.5 Modification des CGV
Les CGV peuvent êtres mises à jour à tout moment. La version applicable sera celle en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.
2.6 Tarifs et modalités de paiements
Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, chèques (une pièce d’identité peut vous être demandée), espèces, PayPal, Stripe.
Le paiement en ligne est assuré par Stripe qui est spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne (cryptage et protection des données). Vanessa Vitry s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.
Vanessa Vitry se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et la mise en place d’offres promotionnelles. Les conditions et durées de ces avantages seront proposées sur le Site ou par tout autre moyen choisi par Vanessa Vitry.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Elles ne peuvent être converties en somme d’argent remboursable au Client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Vanessa Vitry s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les Services de Soin aux tarifs en vigueur au moment de la réservation/achat.
2.7 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance (…) ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la prestation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation à envoyer à Vanessa Vitry par email à l’adresse suivante vanessavitry.facialiste@gmail.com.
Les sommes versées seront intégralement remboursées par virement bancaire aux coordonnées fournies par le Client ayant passé la commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la prestation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la prestation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
2.8 Droit de réserve
Vanessa Vitry se réserve le droit de refuser une prestation :
- en cas de comportement irrespectueux.
- si la prestation demandée sort de son champ de compétence.
- si le client présente des contre-indications médicales ou spécifiques.
Article 3 – Annulation, modification, report de rendez-vous
- Annulation/modification sans frais : jusqu’à 48h avant le rendez-vous.
- Annulation tardive ou no show : la totalité du montant de la prestation sera débitée.
- En cas de retard : la durée du soin sera ajustée pour respecter l’horaire prévu.
- En cas de départ anticipé du Client : aucune modification ne sera effectuée sur le prix de la prestation.
En cas d’annulation ou de modification successives d’une réservation dans un délai de moins de 48h, Vanessa Vitry se réserve le droit d’annuler la réservation concernée, sans frais pour le client.
Si Vanessa Vitry doit annuler ou modifier un rendez-vous, le Client pourra choisir entre :
- un report à une date ultérieure.
- un remboursement intégral si le paiement a été effectué.
Article 4 – Bon Cadeau
Les Bons Cadeaux sont valables 6 mois à partir de la date d’achat et sont non remboursables.
En cas de No Show ou d’annulation tardive, le Bon Cadeau sera considéré comme utilisé.
Le prix des Bons Cadeaux est indiqué en euros, toutes taxes comprises. Vanessa Vitry se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Néanmoins, le prix facturé au Client sera celui en vigueur lors de la commande.
En cas d’achat d’un Bon Cadeau via la Site, la totalité du montant sera débitée au moment de l’achat. Dans l’hypothèse où, qu’elle qu’en soit la cause (opposition, refus du centre émetteur …), l’encaissement des sommes dues par le Client s’avérait impossible, la réservation serait immédiatement annulée. Le Client en sera informé par email à l’adresse renseignée par le Client lors de l’achat.
Article 5 – Responsabilité de l’Établissement
Compte-tenue de la différence constitutionnelle de chaque individu, l’efficacité et les résultats des soins et des massages prodigués, ne peuvent en conséquence être garantis.
Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal pendant la durée du soin.
Vanessa Vitry a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’Axa, contrat n° 0000011138708704.
Article 6 – Responsabilité du Client
Afin de garantir une expérience optimale, le Client s’engage à :
- fournir des informations exactes concernant sa santé et d’éventuels recours à la médecine esthétique.
- arriver à l’heure pour profiter pleinement de la prestation.
- respecter les consignes et règles en vigueur.
Article 7 – Politique de confidentialité
En vigueur au 01/01/2024.
Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles et nous nous engageons à les protéger conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
7.1 Collecte des données personnelles
Le site www.vanessavitry.com collecte des informations personnelles lors de la prise de rendez-vous en ligne. Les données collectées comprennent, mais ne sont pas limitées à, votre nom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
7.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- la gestion des rendez-vous
- la communication avec les utilisateurs
- l‘amélioration des services proposés
7.3 Droits des utilisateurs
En vertu de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter Vanessa Vitry à l’adresse e-mail : vanessavitry.facialiste@gmail.com.
Article 8 – Réclamations et litiges
Vanessa Vitry a désigné, par adhésion enregistrée, SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION comme entité de médiation de la consommation. En cas de litige, le Client pourra déposer sa déclamation :
- soit sur le site http://cnpm-mediation-consommation.eu
- soit par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27, avenue de le Libération, 42400 Saint-Chamond.